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La lettre de Samu de France (39) - 26 août 2008
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Exercice Professionnel

DateTitre
31/07/2008 Référentiel de la Comission Quadripartite
31/07/2008 Structures de Médecine d’Urgence : « Les chiffres clef »

Textes Réglementaires

DateTitre
30/07/2008 CESU : Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
26/08/2008 Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé

Ancesu

DateTitre
26/08/2008 DIU de pédagogie appliquée à l’enseignement des soins d’urgence et des risques sanitaires
26/08/2008 DU Transports aériens - rapatriements sanitaires : pathologies, techniques et réglementations
26/08/2008 DU Régulation Médicale dans un CRRA
26/08/2008 DU d'expertise dans la gestion des interventions d'urgence sanitaire

Revue des SAMU

DateTitre
31/07/2008 2006-09 Numéro de Septembre 2006
31/07/2008 2006-12 - Numéro spécial de décembre 2006 : 3e FORUM DE L’URGENCE
05/08/2008 2007-03 - La douleur en médecine d'urgence (1)
05/08/2008 2007-04 - La douleur en médecine d'urgence (2)
08/08/2008 2006-10 Numéro d'Octobre 2006
08/08/2008 2007-05 - 4e Journée Nationale ESTIM - Lyon 2006
08/08/2008 2007-06 - Journées AFHSH (Association Française des médecins utilisateurs d’Hélicoptères Sanitaires Hospitaliers)
08/08/2008 2007-09 - 3e congrès mondial sur l'échographie en médecine d'urgence et de soins intensifs

Ressources Syndicales

DateTitre
26/07/2008 Nouvel échec des négociations
03/08/2008 Enquête sur la permanence des soins (PDS) des praticiens exerçant dans les établissements publics de sante au 31/12/2007
05/08/2008 Colloque sur la réforme de l'hôpital - 18 & 19/09/2008
05/08/2008 Communiqué de Presse de la FPSH du 2 juillet 2008 : Une réunion de plus
05/08/2008 Déclaration commune des fédérations européennes sur la directive européenne

Commissions

DateTitre
05/08/2008 Information Nationale n°17

Revue de Presse

TitreContenu
Ircantec : les syndicats de praticiens jugent insuffisante l'enveloppe de 60 millions d'euros proposée pour compenser les effets de la réforme PARIS, 15 juillet 2008 (APM) - Les organisations syndicales représentant les praticiens hospitaliers jugent insuffisante l'enveloppe de 60 millions d'euros proposée jeudi par le gouvernement pour compenser les effets sur leurs retraites de la réforme de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), actuellement en discussion, ont-elles indiqué mardi à l'APM.
Les organisations syndicales se sont pour le moment opposées unanimement aux propositions du gouvernement, notamment sur la réduction de 12,09% à 7,75% du taux de rendement, c'est-à-dire du rapport entre le montant des pensions perçues et le montant des cotisations versées au cours de la vie active (cf dépêches APM CBLFK003 et APM CBLG2002).
Une enveloppe de 60 millions d'euros, dont l'affectation progressive est prévue sur cinq ans, a été proposée jeudi dans le cadre d'une réunion au ministère de la santé avec les organisations syndicales représentant les praticiens ainsi qu'un représentant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Ces réunions avec les syndicats de praticiens, engagées depuis mi-mai, ont lieu en parallèle aux négociations entre Bercy et les fédérations de fonctionnaires, afin d'aborder l'impact particulier de la réforme de l'Ircantec sur la retraite des PH et la mise en place de mesures d'accompagnement spécifiques.
Selon une source proche du dossier, l'enveloppe de 60 millions d'euros s'ajouterait aux 100 millions résultant de l'augmentation progressive des cotisations patronales prévues dans le projet de réforme de l'Ircantec d'ici 2015. Ainsi, le secteur hospitalier public mobiliserait chaque année une somme de l'ordre de 160 millions d'euros au terme de la période de mise en oeuvre de la réforme, c'est-à-dire 2015.
Parmi les mesures d'accompagnement proposées jeudi par le gouvernement figurent notamment la prise en compte dans l'assiette de cotisation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et d'une partie des astreintes à domicile ainsi qu'une revalorisation de 10% des praticiens à temps partiel (passant de 6/11èmes à 6/10èmes de la rémunération des praticiens à temps plein).
La tranche A de cotisation (jusqu'au plafond de la sécurité sociale) pourrait être proratisée afin de permettre aux temps partiels de cotiser plus sur la tranche B (au-delà du plafond de la sécurité sociale).
L'assiette de cotisation pourrait également être étendue aux indemnités d'activité sectorielle et de liaison ainsi qu'à l'indemnité multi-établissements.
Le président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), Pierre Faraggi, a indiqué qu'un chiffrage précis de chaque mesure devrait être fourni par le ministère.
Toutefois, Pierre Faraggi et le délégué général de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Jean Garric, ont souligné que l'enveloppe de 60 millions ne pourrait pas couvrir l'intégralité de ces mesures et que des choix devraient être faits.
Le secrétaire adjoint de la Coordination médicale hospitalière (CMH), François Thuillier, a précisé que, selon le gouvernement, le coût total de ces mesures pourrait être de l'ordre de 150 millions d'euros. Il s'est déclaré opposé à l'idée de devoir "hiérarchiser" les différentes dispositions.
Les organisations doivent recevoir en début de semaine un document écrit du gouvernement présentant ses propositions sur la gouvernance et les mesures financières d'accompagnement.
Pour Pierre Faraggi, il semble difficile de se positionner et de parvenir à un accord sur les mesures d'accompagnement spécifiques pour les PH, tant que les éléments d'évolution des paramètres ne sont pas encore définis. Le président de la CPH et le délégué général de l'INPH déplorent d'ailleurs que les praticiens soient exclus des discussions sur l'évolution des paramètres du régime.
Jean Garric a évoqué plusieurs évolutions auxquelles s'oppose l'INPH: la modification de la répartition des cotisations employeurs/employés qui, selon lui, pourrait passer de deux tiers/un tiers à 58%/42% et le fait que les augmentations concernent principalement la tranche A et très peu la tranche B.
Le président de la CPH a par ailleurs indiqué qu'il n'était pas opposé à une éventuelle complémentaire de la retraite complémentaire pour essayer de maintenir un taux de remplacement (rapport entre le montant de la retraite et le dernier salaire) aux alentours de 70%. Ce dispositif pourrait ressembler à ce qui a été mis en place pour la part hospitalière des hospitalo-universitaires avec un système de capitalisation abondé par l'employeur.
Même si le ministère a diffusé des tableaux pour expliquer comment la baisse des retraites liée à la réforme pourrait être compensée par les différentes mesures envisagées pour les PH, Pierre Faraggi s'est montré très critique, observant que tous les praticiens ne font pas des astreintes ou ne bénéficient pas de prime multisite. "C'est de la poudre aux yeux", a-t-il commenté.
cb/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com
CBLGF003 15/07/2008 17:50 ACTU
IRCANTEC
Urgentistes et anesthésistes : les négociations piétinent [EGORA] 07/07/2008 - Gaëlle Desgrées du Loû

Il ne décolère pas. Le Dr Patrick Pelloux, porte-parole de la Fédération de la permanence des soins hospitalière (Fpsh), estime que la réunion du 2 juillet qui devait lancer les négociations avec la Direction de l´hospitalisation et de l´organisation des soins (Dhos) sur la base du relevé de conclusions signé le 21 mai dernier, n´a servi à « rien ». « C´est le néant. Nous étions censés négocier le temps de travail des médecins sur la base des 39 heures, avec le décompte des heures supplémentaires au-delà des 39 heures. Ils ne nous proposent rien, nous renvoient la balle dans des grandes considérations politico-philosophiques et nous prennent pour des imbéciles en voulant nous proposer de renégocier en septembre, au moment où est annoncée la loi Santé-patients-territoires », fulmine le président de l´Association des médecins urgentistes de France (Amuf). Les syndicats d´anesthésistes et d´urgentistes, membres de la Fpsh, répartis dans leurs intersyndicales d´origine (CMH, Inph et CPH) ainsi que les médecins des hôpitaux privés du Symhospriv, ont néanmoins obtenu à l´arrachée une nouvelle réunion de négociation le 24 juillet.

Entre le ministère et les praticiens hospitaliers, les relations évoluent de l´orage à l´apaisement depuis l´hiver dernier. Plusieurs réunions houleuses, marquées par les ruptures et les reprises des séances de discussions, ont permis d´accoucher, au printemps, d´un relevé de conclusions, en vue de négociations avec la ministre de la Santé. Le texte intègre la prise en compte de la pénibilité du travail en fonction du volume de gardes annuel, le décompte du temps de travail (avec un maximum de 48 heures par semaine) et un énoncé de principe sur les droits à la retraite et sur l´harmonisation des pratiques hospitalières, notamment sur la question des tableaux de service. La FSPH s´était alors félicité que ce relevé de conclusions contienne des « éléments partagés par la tutelle (…) pour valoriser considérablement le travail des métiers médicaux participant à la permanence des soins hospitalière » dans les hôpitaux publics et les établissements privés participant au service public hospitalier.

Le Smarnu (anesthésistes), le Snphar (anesthésistes), l´Amuf (urgentistes), Samu de France et le Symhospriv (médecins des hôpitaux privés), regroupés au sein de la nouvelle fédération ont depuis changé leur fusil d´épaule, devant les atermoiements de la Dhos. « Nous ne nous laisserons pas faire, et, avec une unité intersyndicale retrouvée, nous promettons une rentrée brûlante en septembre si les propositions de la Dhos restent aussi creuses, pour la défense des engagements retenus dans le relevé de conclusions, pour la défense européenne de la directive européenne (Ndlr : sur le temps de travail) et pour notre Ircantec », préviennent-ils. Le projet de réforme de l´institution de retraite complémentaire, élaboré par les pouvoirs publics, prévoit en effet une baisse du taux de rendement (c´est-à-dire du rapport entre la retraite versée chaque année et le montant total des cotisations versées par individu) de 36 %. « Je refuse leur plan qui consiste à dire : je laisse faire, je laisse pourrir la situation et j´impose la directive européenne. Il y a des acquis sociaux justes qui méritent d´être défendus », assure à Egora Patrick Pelloux. « Nous acceptons l´idée de la réforme, mais pas n´importe comment », précise le porte-parole de la Fpsh.
FPSH
HAUTE-SAVOIE : Frayeur pour un hélicopère de la Sécurité civile au Grand Capucin

Dépêches APM

16/07/2008 La fédération nationale des sapeurs-pompiers assure que la gratuité des secours ne sera pas remise en cause
17/07/2008 Les samu du tarn et de haute-garonne privés de téléphone pendant plus de 11 heures
23/07/2008 Le plfss 2009 sera examiné du 21 au 24 octobre à l'assemblée nationale
23/07/2008 Projet de loi santé, patients, territoires: le ministère annule plusieurs réunions de consultation cette semaine
29/07/2008 Urgences en midi-pyrénées: faible augmentation d'activité entre 2006 et 2007
05/08/2008 En isère, mise en place d'un numéro de téléphone de permanence des soins en complément du centre 15
07/08/2008 Permanence des soins hospitalière: le snphar s'oppose au forfait pénibilité proposé par la dhos



A bientôt pour une nouvelle édition

Cordialement,
Dr Frederic Berthier
SAMU de FRANCE