|
Budgets hospitaliers: le ministère de la santé débloque les 115 millions d'euros gelés en août
|
PARIS, 8 décembre 2006 (APM) - Le ministère de la santé a décidé d'allouer aux hôpitaux les 115 millions d'euros dont l'attribution avait été "gelée" en août dernier, apprend-on à la lecture de la circulaire budgétaire de fin de campagne adressée aux Agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Dans cette circulaire de neuf pages dont APM a eu copie, diffusée dans le cadre de la fin de la campagne tarifaire 2006, le ministre de la santé indique que plus de 330 millions d'euros supplémentaires vont être attribués aux établissements anciennement sous dotation globale d'ici la fin de l'année. Cette somme inclut les 115 millions d'euros qui avaient été mis "en réserve" en août dernier pour prévenir un éventuel dépassement des dépenses hospitalières dans le cadre de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Xavier Bertrand indique que le ministère a décidé d'allouer cette somme "compte tenu des informations dont il dispose concernant les activités de soins réalisées par les établissements lors des trois premiers trimestres de l'année". Sur les 330 millions alloués au total en fin de campagne, plus de 10 millions sont pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), l'établissement public de santé de Mayotte et les unités de soins de longue durée. Sur les près de 320 millions restant, plus de 80 millions sont intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (Migac), près de 130 millions sont dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (hors USLD) et plus de 110 millions sont dans les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires (DAC). Ces crédits visent à financer plusieurs types de mesures. "A titre non reconductible", près de 147 millions d'euros sont alloués, à travers les dotations DAC et DAF, pour "faire face aux difficultés financières de certains établissements". Le ministre demande aux ARH d'attribuer ces crédits en priorité aux établissements spécialisés en santé mentale, aux établissements qui ont fait des efforts de redressement mais pour lesquels une aide ponctuelle "s'avère indispensable" et ceux qui ont mené une opération de conversion. Les montants régionaux visent par ailleurs à financer des charges de rémunération supplémentaires dont la création d'emplois de personnels enseignants et universitaires, le renouvellement ou la création d'emplois de consultants pour l'année universitaire ou encore l'affectation des médecins et pharmaciens diplômés hors de l'Union européenne dans des emplois d'assistants associés dans le cadre de la nouvelle procédure d'autorisation. Ils portent également sur la prise en charge financière de l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) à la demande du centre 15 en cas de carence des transporteurs privés, pour les dépenses engagées en 2006 ou les années antérieures. L'arrêté relatif aux conventions devant être passées entre les Sdis et les établissements de santé sièges de Samu est paru au journal officiel de jeudi 7 décembre, rappelle-t-on (cf dépêche APM VGJL7001). Les crédits supplémentaires alloués visent également à compenser des charges liées à l'achat de médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU). Les produits concernés sont Naglazyme* (galsufase, Biomarin), Myozyme* (alpha alglucosidase, Genzyme) et Elaprase* (idursulfase, Shire). Les nouveaux montants servent aussi à financer des activités de haute technicité (chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés...) et missions de service public hospitalier qui sont imposées à des établissements de régions insulaires, dont le CHU de Fort de France (Martinique). Ils concernent quelques mesures "ponctuelles", comme des aides à l'investissement en complément d'Hôpital 2007 pour le maintien ou le développement de l'offre de soins sur certains territoires de santé, et des compensations de frais engagés par les établissements pour les envois de personnels à la Réunion au plus fort de l'épidémie de Chikungunya. (Circulaire Dhos/DSS du 8 décembre 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé) san/co/APM polsan redaction@apmnews.com SNJL8001 08/12/2006 10:55 ACTU
|
|