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La lettre de Samu de France (17) - 13 février 2007
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21/01/2007 Résultats nationaux des enquêtes de recensement de 2004 à 2006
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10/02/2007 Rapport de la Cour des Comptes - Les urgences médicales : constats et évolution récente
11/02/2007 Les bases Eco-Santé en ligne
11/02/2007 Commission parlementaire sur les urgences - Rapport Colombier
11/02/2007 Rapports du Pr Yves Matillon

Textes Réglementaires

DateTitre
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20/01/2007 Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
22/01/2007 Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale
11/02/2007 Circulaire relative à l'organisation et au fonctionnement du Samu Mondial

Ancesu

DateTitre
22/01/2007 Habilitation des instructeurs à la Pédagogie Appliquée aux Emplois/activités de classe 1 (P.A.E.1)
25/01/2007 AFGSU : Convention Croix Rouge Française - ANCESU
11/02/2007 Le point sur la DSA/DEA

Revue de Presse

TitreContenu
Bilan démographique 2006 : un excédent naturel record Au 1er janvier 2007, la population de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer est estimée à 63,4 millions de personnes. Les naissances sont en forte augmentation en 2006 et atteignent leur niveau le plus élevé depuis 1981. Le recul des décès contribue aussi à la croissance naturelle, sans égale depuis plus de trente ans. L’indicateur conjoncturel de fécondité atteint 2,0 enfants par femme ; la France reste ainsi l’un des pays les plus féconds de l’Union européenne. Les mariages sont en diminution tandis que les pactes civils de solidarité sont de plus en plus nombreux. L’espérance de vie est en hausse : elle franchit le seuil des 77 ans pour les hommes (77,1 ans) et atteint 84,0 ans pour les femmes.
Lucile Richet-Mastain, Insee
François Loos relance l'appel à projets ULISS pour développer les applications et services de la navigation par satellite [30/01/07] Le marché mondial de la localisation par satellites est aujourd'hui en fort développement, offrant ainsi des perspectives de croissance aux entreprises du secteur. Galiléo, système européen de radionavigation par satellite, sera prochainement opérationnel. Entreprises et particuliers pourront alors bénéficier de l'exploitation de ce signal qui garantira une fiabilité renforcée. La Commission européenne a lancé fin 2006 une réflexion sur les modalités permettant d'en assurer une utilisation commerciale la plus complète possible.

Afin de stimuler en France le développement d'applications basées sur le signal Galiléo et sur les signaux déjà existants (système Egnos notamment, basé à Toulouse), François Loos, ministre délégué à l'Industrie, relance l'appel à projets ULISS porteur de deux objectifs :
  • soutenir le développement et l'expérimentation d'applications utilisant des signaux satellites pour la localisation, la navigation et la datation ;
  • favoriser le développement et la compétitivité des différents secteurs industriels ou commerciaux, grâce à l'utilisation de ces technologies.
Le premier appel a permis de soutenir, pour un total de 2 millions d'euros, quatre projets innovants. Ceux-ci ont visé à créer de nouveaux produits et services d'assurance automobile (projet Acruss), à améliorer les déplacements urbains des personnes à mobilité réduite (projet avantage), à aider au déplacement autonome des malvoyants (projet Binaur) et à offrir aux médecins régulateurs des SAMU un système de supervision en temps réel des Unités Mobiles d'Intervention.

Ce deuxième appel à projet est doté d'un budget de 3 millions d'euros. Chaque projet devra aboutir à une expérimentation menée avec des représentants du secteur concerné.

Cet appel à projets intéressera de nombreux pôles de compétitivité, qui trouveront dans ces technologies des solutions innovantes pour leurs problématiques applicatives propres (transport, logistique, sécurité¿).

Les projets devront être déposés avant le 30 avril 2007.


Un site Internet dédié à cet appel est consultable sur http://www.telecom.gouv.fr/uliss et www.industrie.gouv.fr
La régionalisation du système de santé et la prévention au coeur des préoccupations des candidats à l'élection présidentielle PARIS, 8 février 2007 (APM)

La plupart des candidats à l'élection présidentielle prônent la régionalisation de la santé, à l'exception du Front national (FN), et le développement de la prévention et de l'éducation à la santé, d'après leurs réponses au questionnaire élaboré par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH).

L'intersyndicat a reçu des réponses écrites de cinq partis: le parti socialiste (PS, Ségolène Royal), l'UDF (François Bayrou), les Verts (Dominique Voynet), le Front national (Jean-Marie Le Pen) et le parti communiste (PC, Marie-Georges Buffet). Il n'a pas reçu de réponse de l'UMP (Nicolas Sarkozy) mais le conseiller santé du candidat, Philippe Juvin, a participé mercredi à un débat organisé par l'INPH sur les questions de santé avec les représentants des cinq autres partis politiques (cf dépêches APM CBKB8003 et APM CBKB8005).

Philippe Juvin a rappelé brièvement la volonté de l'UMP de développer la prévention et de mettre en place des agences régionales de santé (ARS). Les cinq autres candidats s'accordent également tous sur l'importance de développer la prévention et l'éducation à la santé et quatre préconisent de régionaliser le système de santé.

Pour le PS, l'Etat doit fixer le cadre général de la politique de santé et veiller à en assurer la bonne exécution mais la région est le niveau pertinent où doivent se prendre les décisions d'organisation de la santé, "en associant l'ensemble des acteurs et, le plus largement possible, la population".

L'UDF estime que la région constitue le niveau pertinent pour "faire jouer les complémentarités" et prône donc la mise en place d'ARS avec un Etat qui resterait garant de la politique de sécurité sanitaire et de l'égalité d'accès de tous à des soins de qualité. Ces agences régionales travailleraient sur la prévention, l'éducation à la santé, les soins (ville et hôpital) et la formation des professionnels de santé. Elles seraient contrôlées par un conseil régional de la santé, dont les membres seraient élus par collèges.

Cette idée de conseil régional de santé est également défendue par les Verts qui estiment que ces structures devront avoir un conseil d'administration composé de trois collèges: des représentants des usagers élus directement par les citoyens, des élus des collectivités locales et des professionnels de santé élus par leurs pairs. Les Verts considèrent que la décentralisation apparaît comme "la seule solution pour vaincre les lourdeurs et les blocages actuels en rapprochant la décision de ses conséquences sur le terrain". L'Etat pourrait alors "mieux assumer son rôle" en se recentrant sur le pilotage, le contrôle et la réduction des inégalités.

Estimant essentiel de passer d'une "politique des soins à une politique de santé", les Verts préconisent aussi de réorganiser l'ensemble des institutions de gestion des politiques de santé en trois agences au niveau national et au niveau régional: une pour l'offre de soins, une pour la santé environnementale et professionnelle et une pour l'éducation et la promotion de la santé.

Le PC, le PS et les Verts insistent sur leur volonté de démocratiser la santé. Le PS prône une démocratie participative pour définir les besoins et les priorités de santé dans chaque territoire de santé et au niveau régional. Pour le PC, il est nécessaire de démocratiser non seulement le recensement des besoins mais aussi l'élaboration des réponses, le contrôle des réponses apportées et l'organisation des structures de santé.

Le FN est moins favorable à la régionalisation. Il considère que la région est performante pour "l'observation des particularismes et besoins locorégionaux" et peut être un "échelon d'aménagement du territoire en matière d'unités de santé de pointe spécifiques à une pathologie prévalente ou en matière de grande dépendance avec des maisons de retraite régionales par exemple". Toutefois, il considère qu'il n'est pas "pensable d'en faire un échelon de distribution des soins et de gestion des usagers", même sous le contrôle d'un directeur ARH élevé "au rang de préfet".

RESEAUX ET MAISONS DE SANTE A l'HONNEUR

Tous les candidats prônent également le développement des réseaux avec certaines nuances néanmoins. Le PS souhaite développer des réseaux (gériatriques par exemple) au sein des territoires de santé s'appuyant sur un projet de santé de territoire et ouverts à l'ensemble des professionnels de santé. Les Verts estiment aussi que les réseaux doivent s'orienter plus sur "des logiques de territoire que de pathologie". Pour l'UDF, les réseaux doivent être développés en lien avec les associations de malades.
Le PC met en garde contre une hyperspécialisation des réseaux alors que pour le FN, "seules les techniques de pointe peuvent justifier des réseaux structurés". En effet, "la notion de réseaux n'est pas une nécessité si le médecin de famille reste le pivot de soins à côté du patient, avec son réseau personnel de correspondants spécialistes libéraux ou hospitaliers", explique le FN.

L'évaluation des réseaux est indispensable pour l'UDF, le PS (en termes de service médical rendu) et pour les Verts qui préconisent une évaluation au bout de trois à cinq ans d'expérimentation.
Face aux problèmes démographiques des professionnels de santé, les candidats se déclarent tous favorables au développement des "maisons de santé" rassemblant plusieurs praticiens libéraux et envisagent de réfléchir à la délégation de tâches.

PLUSIEURS PISTES SUR LA DEMOGRAPHIE

Pour les Verts, l'urgence est "d'une part d'assurer la couverture du territoire par la médecine générale et, d'autre part, de retenir les médecins spécialistes dans les hôpitaux publics". Le parti estime qu'"à terme, il faudra instaurer une carte de l'équipement médical, permettant ou non l'installation en fonction des besoins". Il se déclare favorable à l'instauration de quotas minimaux et maximaux.

Le PS souhaite favoriser à l'échelon régional "les filières médicales qui répondent à des besoins de santé fondamentaux et qui accusent un sous-effectif important". S'agissant de la démographie à l'hôpital, il se déclare "disposée à faire adopter des mesures d'urgence au vu de la situation sinistrée de certaines régions".

Pour le PC, il est nécessaire de trouver par la concertation "des modes de régulation de l'installation afin d'assurer un maillage national et rapidement venir à bout des déserts médicaux".

Les Verts proposent également d'expérimenter "de nouveaux modes d'exercice avec les médecins volontaires, leur assurant une juste rémunération pour une pratique plus globale et davantage tournée vers la santé". Ils demandent la suppression du secteur 2 (à honoraires libres) et, comme le PS, ils évoquent le salariat de certains médecins de ville.
L'UDF considère que les rémunérations des professionnels doivent tenir compte de la démographie.

Le FN demande une rémunération de la pénibilité et de la permanence des soins.
S'agissant des études médicales, l'UDF propose de fixer le numerus clausus par région et par spécialité. Le PC demande un relèvement immédiat à 9.000 étudiants par an "de manière durable" alors que, pour le FN, il faut "en urgence abroger le numerus clausus" ainsi que le quota pour la formation des infirmiers. Le FN estime par ailleurs nécessaire de "relever le niveau des études" et de "raccourcir d'un an le cursus".

cb/ld/APM polsan
redaction@apmnews.com
CBKB8004 08/02/2007 19:27 ACTU
Création d'un corps de réserve sanitaire: Xavier Bertrand promet une mise en oeuvre rapide PARIS, 23 janvier 2007 (APM)
Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a promis mardi une publication rapide des décrets mettant en oeuvre la création d'un corps de réserve sanitaire pour les situations d'urgence sanitaire et d'un établissement public chargé de gérer ces professionnels et les produits de santé utilisés dans ces situations.

Intervenant en ouverture de la discussion en première lecture au Sénat de la proposition de loi de Francis Giraud (UMP, Bouches-du-Rhône), le ministre de la santé a donné son soutien au texte, qui devrait être voté plus tard dans la journée.

Il a également assuré de "l'engagement du gouvernement pour la mise à disposition des moyens financiers mais aussi pour que, sitôt ce texte adopté par les deux assemblées, toutes les modalités de mise en oeuvre concrètes soient également au rendez-vous".
La date de discussion du texte à l'Assemblée nationale n'est pas encore fixée.

La proposition de loi prévoit la création d'un corps de réserve sanitaire composé, sur la base du volontariat, de professionnels de santé en exercice ou en retraite depuis moins de trois ans et d'étudiants en médecine et en disciplines paramédicales.

Le ministre de la santé a estimé que la réserve sanitaire "pourrait compter 10.000 personnes". Elle sera mobilisée en priorité sur des crises graves, au niveau local, régional ou national et également à l'étranger, à la demande d'un Etat. La réserve sera composée d'une réserve d'intervention, suivant des formations particulières, et d'une réserve de renfort, mobilisable dans un deuxième temps.

Il a assuré que cette réserve ne se substituerait pas au système existant, et notamment à la sécurité civile, mais serait sollicitée quand les moyens ordinaires du système de soins sont dépassés.

CREATION D'UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE

Le texte prévoit aussi la création d'un établissement public administratif chargé d'administrer la réserve sanitaire et de mener des actions de prévention et de gestion des risques sanitaires exceptionnels. Pour assumer cette deuxième mission, un établissement pharmaceutique sera créé en son sein, pour acquérir, fabriquer, distribuer, importer et exporter des médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la protection des populations face aux menaces sanitaires graves.

Cet établissement pharmaceutique pourra aussi être chargé de cette activité de fabrication, distribution, importation et exportation de produits de santé en cas de "cessation de commercialisation, de rupture de stock, de production insuffisante voire d'indisponibilité de certaines formes de médicament ou de dispositifs médicaux" répondant à des besoins non couverts.

Xavier Bertrand a cité le cas de Nilevar* (noréthandrolone, Pharmion), traitement de l'aplasie médullaire dont le principe actif était produit par Sanofi-Aventis. Alors que le laboratoire français avait décidé d'arrêter la production, entraînant l'arrêt de commercialisation, les protestations du père d'un enfant malade avaient suscité en septembre 2006 l'intervention de Xavier Bertrand et la reprise de la production par Sanofi-Aventis (cf dépêche APM SOJIL004).

L'établissement pharmaceutique sera aussi le titulaire de licences d'office de produits relevant du monopole pharmaceutique "quand le ministre chargé de la propriété intellectuelle en aura autorisé l'attribution", a souligné le ministre.

L'établissement public administratif prendra la succession du Fonds de prévention des risques sanitaires, qui a lui même pris la succession du Fonds Biotox dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, a confirmé Xavier Bertrand.

Francis Giraud a souligné que ce texte n'a pas pour objectif de "réformer de fond en comble la gestion des crises sanitaires" mais de donner un cadre juridique plus adapté, en déchargeant notamment la Direction générale de la santé (DGS) de certaines tâches, en tirant les leçons des crises sanitaires intervenues depuis 2001 (alerte à l'anthrax, explosion de l'usine AZF de Toulouse en 2001, canicule de 2003 et prévention de la grippe aviaire et chikungunya en 2005 et 2006).

Actuellement, l'appel à renfort de professionnels de santé volontaires n'est pas suffisamment encadré car "rien n'est prévu pour la rémunération, la protection sociale et la couverture juridique de ces professionnels".

Le nouveau statut créé sera "protecteur pour le réserviste", notamment grâce au mécanisme de mise à disposition des réservistes, qui continueront à être payés par leur employeur, ceux-ci étant remboursés par l'établissement public, tandis que les professionnels libéraux seront directement payés, et par la préservation des droits sociaux.

De même, la logistique des produits de santé et équipements achetés et stockés est assurée par la DGS "dans des conditions fragiles, avec des effectifs trop réduits et par des personne dont ce n'est pas le métier", a estimé le sénateur.

Francis Giraud a souligné l'importance de la formation à l'urgence sanitaire. "Le volontariat se développera d'autant plus facilement que les professionnels auront été sensibilisés au cours de leur formation", a-t-il estimé.

hm/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com
EHKAN004 23/01/2007 15:53 ACTU

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Dr Frederic Berthier
SAMU de FRANCE