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Revue de Presse
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| Le répertoire partagé des professionnels de santé sera finalement lancé en septembre |
PARIS, 23 février 2007 (APM) - Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) sera finalement lancé en septembre et non au premier trimestre, a-t-on appris vendredi auprès de la directrice du groupement d'intérêt public "cartes de professionnel de santé" (GIP-CPS), Marthe Wehrung. Le RPPS constituera une base de données recensant l'ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux dotés d'un Ordre, et leur attribuera un numéro d'identification unique, rappelle-t-on. Il mentionnera notamment les diplômes, la ou les spécialités et le type d'activité exercé. Il vise notamment à simplifier les démarches administratives du professionnel (déclaration à son Ordre, conventionnement auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, enregistrement du diplôme auprès du tribunal de grande instance) par la mise en place d'un guichet unique. Seules quatre professions à Ordre sont concernées dans un premier temps: médecins, pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens-dentistes, soit environ 400.000 professionnels, mais le dispositif est appelé à s'étendre, à terme, aux autres professions de santé (soit environ 1,5 million de personnes). Le calendrier de déploiement du dispositif, modifié à de nombreuses reprises (cf dépêche APM VGJDE002), prévoit désormais un lancement de la base en septembre et l'attribution des numéros d'identification aux professionnels de santé à partir de juin, sous réserve d'une autorisation de la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil). LES MEDECINS ET LES PHARMACIENS PRETS EN SEPTEMBRE Le retard dans la mise en oeuvre du dispositif s'explique notamment parce qu'il suppose la mise en place d'un référentiel partagé par les systèmes d'information de l'ensemble des partenaires concernés: GIP-CPS, Etat, caisses d'assurance maladie et Ordres professionnels. Or, le degré de préparation n'est pas le même selon les acteurs, chacun devant modifier son propre système d'information de manière à pouvoir recevoir et envoyer des flux de données au RPPS, chacun conservant par ailleurs son propre fichier de professionnels, explique Marthe Wehrung. Le RPPS s'articule autour d'une application développée par Steria, dont les spécifications sont arrêtées depuis septembre 2006 et qui sera livrée le 23 mai, précise Marthe Wehrung. Atos Worldline sera chargé de l'hébergement et de l'exploitation de l'application. L'application de gestion de la base pourra être testée dans la foulée, lors d'une phase n'excédant pas trois mois. Joint vendredi, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a confirmé qu'il serait prêt en septembre. Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a indiqué être "complètement opérationnel" pour l'échéance de septembre en précisant qu'il profitait de l'occasion pour changer son propre système d'information. L'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) a indiqué pour sa part qu'il ne serait sans doute pas prêt en septembre, avançant la nécessité de procéder à des ajustements techniques. L'Ordre des sages-femmes n'était pas joignable vendredi. CERTIFICATION DES IDENTITES Par ailleurs, des tests sont sur le point d'être lancés par le GIP-CPS sur un échantillon de 50.000 professionnels de santé pour affiner le système de vérification des données qui alimenteront la base. "Nous voulons avoir des données certifiées, par référence à un fichier existant fiable, qui est celui établi par l'Institut national pour la statistique et les études économiques (Insee)" et qui sert déjà à établir le numéro de sécurité sociale, explique Marthe Wehrung. "Dès que nous allons créer un nouveau professionnel de santé pour l'intégrer à la base, le RPPS ira consulter le fichier Insee pour vérifier l'exactitude des données", notamment en matière d'Etat civil (nom, date de naissance, etc.). Cette certification de l'état civil sera également conduite pour les professionnels déjà en exercice, et pour mettre au point la requête la plus efficace, le GIP-CPS doit donc procéder à des tests qui se poursuivront quelques mois. Dès juin, le GIP-CPS espère pouvoir commencer à attribuer le numéro unique d'identification aux professionnels de santé. Actuellement, chaque professionnel de santé dispose d'un numéro d'identification propre à chacun de ses interlocuteurs: un numéro Adeli pour l'Etat, un autre pour ses relations avec l'Ordre et un numéro spécifique pour l'assurance maladie. A terme, le numéro du RPPS devrait remplacer ces trois numéros et simplifier les correspondances de dossiers entre ces différents acteurs. DEPLOIEMENT PROGRESSIF Dans un premier temps, ce numéro sera inscrit dans les cartes CPS délivrées aux nouveaux professionnels de santé à partir de septembre, puis à l'ensemble des professionnels lors du renouvellement de leur carte, qui intervient tous les trois ans, précise Marthe Wehrung. Marthe Wehrung n'était pas en mesure de donner le coût global de la mise en oeuvre du RPPS, soulignant qu'en dehors des coûts directs incombant au RPPS, chaque partenaire du projet supportait des investissements, notamment pour l'adaptation de leurs propres systèmes d'informations. Le GIP-CPS, doté d'un budget d'environ 15 millions d'euros, recevra en 2007 une subvention, notamment pour la mise en oeuvre du RPPS, d'environ 1,8 million d'euros (768.000 euros de la part de l'Etat et un million de la part de l'assurance maladie), précise-t-on. La constitution du RPPS, évoquée pour la première fois en juillet 2003 par le ministre de la santé de l'époque, Jean-François Mattei, a pris beaucoup plus de temps que prévu, puisqu'en août 2004, le GIP-CPS estimait que ce dispositif serait opérationnel au deuxième semestre 2005, rappelle-t-on (cf dépêche APM INHHK003). vg/cd/APM polsan redaction@apmnews.com VGKB9003 23/02/2007 18:16 ACTU |
Dépêches APM
A bientôt pour une nouvelle édition
Cordialement,
Dr Frederic Berthier
SAMU de FRANCE