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Exercice Professionnel
| Date | Titre |
| 07/08/2007 | Dossier DMP |
| 09/08/2007 | Parm de France, un métier, un avenir ! (Info n°2) |
| 09/08/2007 | Parm de France, Information nationale n°3 |
| 03/09/2007 | Rapport GRALL : Mission de médiation et propositions d'adaptation de la permanence des soins |
Infos du CA
| Date | Titre |
| 11/08/2007 | ''Avenir du secours à personnes'' selon la Fédération nationale des sapeurs pompiers de France (FNSPF) |
| 03/09/2007 | Communiqué sur le rapport de Jean Yves GRALL |
Textes Réglementaires
Alertes Sanitaires
| Date | Titre |
| 26/08/2007 | Ambroisie : une plante très allergisante en plein développement - Mesures de prévention (DGS) |
| 01/09/2007 | Des cas autochtones de Chikungunya en Italie |
Ancesu
Revue de Presse
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| Les ARH invitées, dans une circulaire, à préparer la première tranche du plan Hôpital 2012, à hauteur de 5 milliards d'euros |
PARIS, 25 juin 2007 (APM) - Les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) sont "invitées" à préparer avec les établissements de santé publics et privés la première tranche du plan Hôpital 2012, à hauteur de cinq milliards d'euros, dans une circulaire diffusée la semaine dernière et dont APM a eu copie. Cette circulaire fait suite à l'annonce, par l'ancien ministre de la santé Xavier Bertrand en février 2007, de la prolongation du volet investissement du plan Hôpital 2007 par un nouveau plan pour parvenir à un plafond de dix milliards d'euros sur cinq ans à partir de 2008. "Je souhaite que la mise en oeuvre de ce plan puisse s'engager sans tarder, de façon à ce que, dans le cadre des arbitrages du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, les premières opérations éligibles puissent être financées, en fonction de leur degré d'avancement, dès l'année prochaine", indique la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au début de la circulaire. Le texte qui ne fait que deux pages et demie mais comprend quatre annexes dont certaines assez techniques, donne des consignes aux ARH pour que celles-ci préparent "une première tranche de projets correspondant à la moitié de l'enveloppe du plan Hôpital 2012", soit cinq milliards d'euros. Ces cinq milliards seront financés à "50% sur aides directes de l'assurance maladie, le solde (2,5 milliards) bénéficiant par ailleurs d'une enveloppe d'un milliard d'euros de prêts de la Caisse des dépôts et consignations à taux préférentiels, dans des conditions qui vous seront précisées ultérieurement", explique la ministre. La première tranche de cinq milliards d'euros a été répartie entre les régions sur la base des perspectives démographiques à l'horizon 2020, corrigées des coefficients géographiques et d'un coefficient d'insularité pour les Départements d'outre-mer (DOM) et la Corse. C'est ainsi que l'Ile-de-France et Rhône-Alpes obtiennent logiquement les plus forts montants (932,8 millions d'euros et plus de 476 millions), tandis que le Limousin et la Corse ont les plus faibles (53,3 millions et près de 24 millions), d'après les sommes indiquées dans l'annexe 2 de la circulaire. Les quatre DOM et Mayotte se répartissent 234,9 millions d'euros. "Comme pour Hôpital 2007, l'effort d'investissement de 10 milliards d'euros (...) s'entend comme un effort supplémentaire, s'ajoutant aux investissements qui auraient été réalisés sans nouveau plan", est-il précisé dans la circulaire. Les crédits qui seront alloués viendront soutenir "deux catégories d'opérations": les opérations de recomposition hospitalière et de mise en oeuvre des schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros), en particulier les regroupements de plateaux techniques et les projets de partenariat de recherche, et "l'accélération" du déploiement des systèmes d'informations hospitaliers (SIH) à condition que ceux-ci correspondent à une "informatisation du processus de soins". Les surcoûts des opérations de mise en oeuvre aux normes "exceptionnelles" (normes parasismiques, désamiantage) pourront faire l'objet d'un financement spécifique accordé au niveau national par prélèvement sur l'enveloppe de la seconde tranche du plan, est-il souligné. En revanche, les mises aux normes qui ne dépassent pas une capacité normale de financement des établissements "ne sont pas éligibles au plan", de même que les opérations déjà engagées ayant donné lieu à un ordre de service. INTEGRER LA RECHERCHE DE L'EFFICIENCE Pour être validés, les projets devront intégrer "la recherche de l'efficience par la mobilisation des ressources propres -et notamment le produit des cessions immobilières", indique par ailleurs la circulaire. Ils devront aussi tenir compte du caractère "réaliste" de la programmation budgétaire et être cohérents "avec les enjeux d'équilibre financier d'exploitation". Le retour sur investissement devra être assuré "par le volume des ressources issues de l'activité". La circulaire rappelle également que les opérations immobilières retenues devront aussi satisfaire à des critères sociaux (qualité du travail, crèches, logements...), de sécurité des accès à l'hôpital, de qualité environnementale et à des critères organisationnels et d'amélioration des soins. L'annexe 3 de la circulaire détaille la méthodologie d'instruction par les ARH. Celle-ci est fondée sur trois "modules interactifs", destinés respectivement à analyser la situation de l'établissement (notamment par l'outil 'diagnostic flash' et l'étude des comptes financiers), à étudier l'efficience des projets présentés et à prendre en compte l'impact du projet sur les équilibres généraux budgétaires et financiers de l'établissement. La dernière annexe est le dossier type à remplir pour répondre à l'appel à projets. Les dossiers pourront être adressés par les ARH à la Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (Mainh) pour le 30 novembre prochain, en vue d'une validation par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos). Si tous les crédits délégués dans le cadre de cette première tranche ne sont pas épuisés, les ARH pourront les conserver et faire remonter une deuxième vague de projets pour la fin du premier semestre 2008, "à moins que vous ne souhaitiez cumuler le solde disponible avec la seconde dotation qui ne devrait pas être déléguée avant 2009", précise la ministre. * Circulaire Dhos relative à la mise en oeuvre du plan Hôpital 2012. san/fb/APM polsan redaction@apmnews.com SNKFP001 25/06/2007 13:16 ACTU |
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| Réalités et tabous sur les dossiers de santé électroniques |
Les retombées et bénéfices prévus par une utilisation généralisée des dossiers de santé électroniques (DSE) sont prometteurs, mais certaines voix discordantes commencent à se faire entendre à travers le monde quant aux problèmes éthiques liés à leur utilisation. Les principaux arguments soulevés concernent la sécurité des informations personnelles, leur confidentialité et l'accès aux contenus des DSE. Rappelons que les principaux bénéfices attendus par l'informatisation des dossiers de santé sont de deux ordres. Pour les professionnelles de la santé, il s'agit principalement de réduire les coûts et le temps consacrés à la gestion des dossiers des patients puis d'améliorer l'accès aux informations ainsi que la rapidité d'accès aux informations critiques lors d'urgences. Quant aux patients, les DSE réduisent les erreurs médicales, favorisent un meilleur accès aux informations des dossiers médicaux des membres de leur famille et des personnes à charge et rendent la communication plus aisée avec les professionnels de la santé (courriel, envoi de documents). Enfin, les DSE offrent un accès en tout temps et sans limite géographique. Les craintes d'abus En matière de dossiers de santé électroniques, que l'on soit au Canada, aux États-Unis, en France ou en Grande-Bretagne, les instances gouvernementales ont fait leur devoir en mettant sur papier des législations et des politiques de sécurité et d'utilisation qui régissent les informations médicales personnelles. Pourtant, ces sujets soulèvent actuellement l'inquiétude au sein de la population qui prend conscience de la transformation du réseau de la santé. Les aspects des DSE pour lesquels des craintes et des tabous persistent sont la divulgation des informations, le contrôle du contenu du dossier et le croisement des bases de données gouvernementales. La divulgation des informations La grande question est l'accès. Qui pourra accéder au contenu des dossiers médicaux électroniques ? Ces personnes pourront-elles consulter l'entièreté des informations médicales contenues dans les dossiers ou une portion seulement ? Ces questions se posent particulièrement lorsque les dossiers médicaux contiennent des informations qui pourraient entraîner des discriminations pour les patients, par exemple auprès d'un assureur ou pour l'adhésion à d'autres services gouvernementaux. Encore, pour ce qui est des dossiers concernant les mineurs, pour lesquels les parents ou les personnes à charge ont accès au contenu, qu'en est-il de la confiance entre le patient et le professionnel de la santé lorsqu'il est question de dénoncer un abus physique ou d'avouer avoir des relations sexuelles à un jeune âge ? Dans le cas de l'accès aux dossiers de santé de parents âgés en perte d'autonomie, est-il acceptable de permettre aux enfants d'accéder aux contenus des dossiers ? Dans le meilleur des mondes, où aucune information n'est cachée à son entourage, les dossiers de santé informatisés offrent de nombreux avantages. Par contre, la vie n'étant pas toujours à cette image, il importe de ne pas oublier les cas d'exception, autant pour les accès au dossier avec consentement (pour les mineurs) que ceux sans consentement (cas d'urgence). Un contrôle accru du contenu Afin de contrer les indiscrétions qui pourraient être faites dans les dossiers médicaux, des patients français ont été appuyés par le Conseil national de l'ordre des médecins quant à la possibilité pour le patient de masquer des informations médicales dans son dossier médical personnel. En voulant réduire l'inquiétude des patients de voir leurs informations personnelles divulguées, on risque de contrecarrer l'utilité même des dossiers de santé. Que vaut un dossier incomplet où les informations importantes sur un patient peuvent être masquées ? À ce niveau, il importe de rassurer les patients sur le nombre d'acteurs impliqués dans la gestion du DSE et de bien définir le rôle et l'accès de chacun. Par ailleurs, les patients souhaitent contrôler le contenu de leur dossier pour vérifier la véracité des informations inscrites. La consultation et l'impression des dossiers ne posent a priori aucun problème pour l'intégrité des informations, mais doit-on permettre aux patients la mise à jour de leur dossier ? Le croisement des informations Un autre sujet tabou autour du dossier de santé électronique est le potentiel, mais aussi le danger, de l'interconnexion des bases de données gouvernementales. Il demeure sans doute intéressant pour l'appareil étatique de posséder un dossier unique et complet sur chaque citoyen, mais l'idée d'un tel dossier fait peur. Chercheurs, agences publiques, assureurs, employeurs, enquêteurs de la police, nombreux sont ceux qui pourraient tirer profit des dossiers uniques des citoyens. Nos lois doivent nous assurer une protection complète contre les abus ou les dérapages du système. Les vulnérabilités informatiques Les moyens utilisés pour accéder aux dossiers médicaux constituent un autre enjeu de sécurité et de confidentialité. En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a récemment rejeté l'utilisation des NIR (numéro d'inscription au répertoire aussi appelé numéro de sécurité sociale) comme identifiant puisqu'il est jugé trop facile à reconstituer. Sécuriser l'accès est une chose, mais il faut aussi s'assurer que l'infrastructure informatique permette une utilisation, un hébergement et une conservation sécuritaires des données et à l'abri des intrusions. Il ne faut pas remonter bien loin, en février dernier, pour identifier une brèche dans la sécurité informatique qui a permis à un virus de contaminer le réseau informatique des établissements de la santé du Québec. De quoi alimenter les craintes des patients… La perception des patients américains Le déploiement national des dossiers de santé électroniques est une priorité gouvernementale chez nos voisins du Sud. Qu'en est-il de la réceptivité des patients ? En septembre 2006, les adultes américains ont été sondés sur leurs craintes face à la sécurité et à la divulgation de leurs informations personnelles contenues dans leur DSE. Principalement, 29 % des adultes américains n'ont ni lu ni entendu parler des dossiers de santé électroniques. Par contre, plusieurs avantages sont perçus par les répondants quant à l'utilisation des DSE. De fait, plus de la moitié des répondants sont d'accord avec le fait que les dossiers de santé électroniques vont générer des bénéfices : 55 % croient qu'ils pourront réduire les erreurs médicales, 60 % estiment que les coûts des soins médicaux pourraient être diminués et 68 % croient qu'ils amélioreront les soins de santé par une réduction des tests et des procédures inutiles. Par contre, les opinions des répondants, lorsqu'il est question de sécurité, sont révélatrices de certaines craintes. Parmi les répondants, 62 % sont d'accord que les dossiers de santé électroniques pourraient rendre plus difficiles la garantie de confidentialité et la protection de la vie privée. Aussi, 42 % croient que les risques liés au dossier de santé électronique sont plus élevés que les bénéfices, tandis que 29 % considèrent les bénéfices plus importants. En ce qui concerne l'utilisation des DSE, 22 % ne voient pas l'obligation d'être informés de l'informatisation de leur dossier parce qu'ils ne croient pas que cela aura un impact sur leur relation avec leur médecin et la gestion de leur information, 27 % sont d'accord avec les DES, mais ils souhaitent être informés des changements que cela implique, 12 % acceptent les DSE, mais ils veulent pouvoir identifier ce qui sera inscrit dans leur dossier et 21 % souhaitent avoir le droit de refuser que leurs informations médicales fassent partie du dossier électronique. Une campagne d'information s'impose Les mythes et les craintes en ce qui concerne les dossiers de santé informatisés sont multiples et les avantages et les mesures de protection qui ont été mis en place demeurent méconnus du grand public. Pourtant, avec l'adoption par les professionnels de la santé, l'adhésion des patients au DSE reste primordiale au succès de cette innovation technologique. Dans cet ordre d'idées, il semble à propos de souhaiter une campagne d'information sensibilisant la population aux promesses de la modernisation du système de santé. Rien n'est pourtant gagné d'avance, ni du côté des médecins, ni de celui des patients. L'utilisation des DSE demeure relativement faible au pays avec environ 20 % de médecins canadiens qui les utilisent et cette proportion atteint 12 % au Québec en 2004 . Actuellement, plusieurs pays se confrontent à cette difficulté d'adoption par les médecins et certains programmes d'incitatifs financiers sont actuellement testés. D'ailleurs, si on se base sur les pays où le taux d'adoption du DSE est en avance sur le Canada, il semble que l'on doive s'attendre dans les prochains mois à quelques débats sur les enjeux sociaux soulevés par l'informatisation des données médicales. Bref, la clé du succès repose sur la juste mesure entre les usages médicaux et les usages dérivés. Ainsi, la sécurité ne doit pas nuire à l'efficacité et vice versa. [Bulletin SISTech du 30 mars 2007] Rédactrice : Sophie Poudrier, Direction des enquêtes et de la veille stratégique, CEFRI Sources : [1] Brookstone, Alan. Will Pay-for-Performance Encourage Adoption of EMRs ?, Canadian EMR, 7 mars 2007 [2] Devillard, Arnaud. « La Cnil ne veut pas du numéro de sécurité sociale pour le dossier médical personnel », 01net, 22 février 2007. [3] La CNIL s'est prononcée contre l'utilisation directe du NIR comme identifiant pour le DMP, 21 février 2007. [4] Côté, Émilie. « Virus informatiques dans les hôpitaux », Cyberpresse, 15 février 2007. [5] Dossier médical : l'Ordre des médecins pour le droit au masquage des données, 9 février 2007. [6] The benefits of electronic medical records sound good, but privacy could become a difficult issue, Harris Interactive, 08 février 2007 [7] Brookstone, Alan. « The Dataspine Debate - What are the Implications in other Healthcare Systems ? », CanadianEmr, 17 janvier 2007. [8] Anderson, Ross. « Headed for the rocks », The Guardian, décembre 21, 2006. [9] Over 20 % of physicians use an EHR : study, Canadian healthcare technology, septembre 2006. [10] First of its kind, online personal health service to be introduced for every American at no cost, archive Webcast, mai 2005. [11] Lazoff, Marjorie. « EMR Security », Medical Computing Today, États-Unis, décembre 1997. |
Webotheque
| Description lien | URL | |
| Ministère de la Santé | http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/ |
Dépêches APM
A bientôt pour une nouvelle édition
Cordialement,
Dr Frederic Berthier
SAMU de FRANCE