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Annonce Professionnelle
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Annonce Evènement
| Titre | Texte Annonce |
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Exercice Professionnel
| Date | Titre |
| 12/11/2007 | Journée de Samu de France - 18 décembre 2007 - Paris |
| 12/11/2007 | Infirmier hors présence médicale : protocoles conservatoires |
| 12/11/2007 | Genèse des recours urgents ou non programmés à la médecine générale |
Infos du CA
| Date | Titre |
| 30/11/2007 | Installation du comité quadripartite : améliorations dans le dispositif de secours à personne et de prise en charge des urgences médicales |
Textes Réglementaires
Ressources Syndicales
| Date | Titre |
| 19/11/2007 | Lettre à Mme la Ministre - PDS hospitalière |
| 05/12/2007 | Temps de travail : Communiqué commun CPH – INPH du 28/11/07 |
Revue de Presse
| Titre | Contenu | |
| Hopital : Le Comité national d'éthique souligne les limites de la T2A |
[La Croix - 9 novembre 2007 ; Egora.fr Avis N°101 du CCNE - 8 novembre 2007] La "garantie d'un accès juste aux soins de qualité n'est pas en contradiction avec une rigueur économique", mais il ne faut pas succomber "à la tyrannie du tout quantitatif" pour évaluer l'hôpital, estime le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans un avis rendu public hier (http://www.ccne-ethique.fr/francais/pdf/avis101.pdf). Dans ce contexte, le recours à la T2A dans les hôpitaux n'est pas systématiquement approprié et devrait être réservé "aux actes techniques spécialisés pour le diagnostic et les soins". Selon le CCNE, l'hôpital a "dérivé de sa mission originelle d'accueil de la précarité et de la maladie, puis de sa mission de recherche et d'enseignement", jusqu'à devenir, de plus en plus, un "service public, industriel et commercial" où la rentabilité économique prime sur la dimension sociale. |
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| PLFSS : les sénateurs votent la création d'un portail d'accès unique au DMP |
[par Cécile OLIVIER] PARIS, 16 novembre 2007 (APM) Les sénateurs ont adopté jeudi soir l'article qui instaure un portail d'accès unique au dossier médical personnel (DMP) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Avec cet article, plusieurs aménagements au dossier médical personnel, créé par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ont été validés. Le texte institue notamment un "service unique d'accueil dématérialisé, dénommé portail du DMP, destiné aux bénéficiaires de l'assurance maladie et aux professionnels de santé". "Ce portail assure des fonctions d'information générale et un service de gestion permettant aux bénéficiaires de l'assurance maladie de gérer leur DMP et les droits d'accès des professionnels de santé", précise le texte. Le gouvernement a fait adopter un amendement qui supprime la possibilité pour les patients de choisir leur hébergeur de données de santé à caractère personnel. Le portail doit également assurer "le contrôle et la traçabilité des accès aux DMP et l'intégrité des transferts de DMP" et produire les statistiques nécessaires à son évaluation. L'article prévoit que "ces fonctions peuvent être mises à disposition d'autres organismes assurant des missions de partage et d'échange de données personnelles de santé". L'amendement du gouvernement prévoit que le décret sur la mise en oeuvre du DMP devra "déterminer également pour le ou les hébergeurs (...) les modalités de fixation de la tarification qui leur est applicable au regard des missions qui leur sont confiées pour la gestion des dossiers médicaux personnels, ainsi que celui ou ceux chargés d'assurer la conservation". UNE CONSERVATION DE DIX ANS APRES UN DECES Le gouvernement a fait adopter un amendement qui précise que le DMP est "conservé pendant une durée de dix années à compter de sa clôture". Cette mesure vise à "créer un cadre juridique clair pour parer à toute difficulté éventuelle", a souligné la ministre. "En cas de décès du titulaire, les ayants-droits peuvent solliciter l'accès au dossier (...) L'accès à ce dossier peut également intervenir dans le cadre d'une expertise médicale diligentée aux fins d'administration de la preuve", indique le texte voté par les sénateurs. LONG DEBAT SUR LE MASQUAGE Après un long débat, les sénateurs ont adopté un amendement, proposé par la commission des affaires sociales et celle des finances, qui supprime la possibilité pour le patient de rendre inaccessibles certaines informations insérées dans son DMP. "Soustraire à la connaissance des professionnels de santé des informations et le fait même que ces informations ont été effacées constitue une atteinte grave au principe du DMP et pourrait induire le professionnel de santé en erreur", a déclaré le rapporteur Alain Vasselle (UMP, Oise). "Si l'on dit d'emblée au patient 'le DMP est à vous, faites-en ce que vous voulez', nous empêcherons que ce dossier se constitue dans la confiance (...) Un tel masquage pourrait nuire à l'efficacité du dossier dont le but est d'améliorer la qualité des soins aux patients", a souligné le centriste Jean-Jacques Jégou (Val-de-Marne). La ministre s'est opposée à cette mesure et a défendu longuement la liberté des malades sur ce point. Elle a déclaré que "le masquage de l'information est un droit fondamental" et qu'en cas de viol de ce principe "de nombreux malades refuseraient que l'on porte sur leur dossier des informations". Elle a proposé que la question du masquage fasse l'objet d'un débat avec les professionnels de la santé. En revanche la ministre s'est prononcée en faveur d'une interdiction du "masquage masqué" (mesure qui relève du règlement) afin de permettre aux médecins de savoir que leur patient a souhaité masquer des données. UNE CONCERTATION JUSQU'AU PRINTEMPS 2008 Le sénateur socialiste Bernard Cazeau (PS, Dordogne) a critiqué la gestion globale du projet sur le DMP par le gouvernement actuel et les précédents jugeant cette mesure comme étant "l'une des plus calamiteuse de l'histoire de l'assurance maladie". Le DMP a fait l'objet d'une revue de projet diligentée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général des technologies de l'information (CGTI) qui a rendu des conclusions très critiques, rappelle-t-on. Le sénateur socialiste a estimé que cet article "posait plus de questions qu'il n'apportait de réponse". La ministre a souligné que cette disposition législative serait suivie d'un volet règlementaire, reprenant la position exposée par le député Louis Fagniez (UMP, Val-de-Marne) début 2007. Reconnaissant l'échec du DMP, Roselyne Bachelot a estimé qu'il était lié en partie à la non association des professionnels de santé dans l'élaboration du projet. Elle a confirmé le lancement d'une concertation, qui se terminera par un séminaire de deux jours au printemps 2008, et qui servira à élaborer "un prototype complet, de l'alimentation des données à leur consultation, qui sera testé sur le terrain, en grandeur nature, pour en étudier tous les détails pratiques". "Le déploiement se fera progressivement, avec les professionnels et les patients qui en ont le plus besoin, tels ceux qui souffrent d'affections de longue durée. Une équipe restreinte me fera des propositions afin que l'Etat soit un pilote efficace", a indiqué la ministre. co/san/APM polsan redaction@apmnews.com SNKKG003 16/11/2007 09:41 ACTU |
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| Ultimatum au gouvernement : des professionnels de la PDS à l'hôpital réunis en fédération ... |
Des professionnels de la permanence des soins à l'hôpital, réunis en fédération, lancent un ultimatum au gouvernement PARIS, 16 novembre 2007 (APM) - Plusieurs syndicats représentant les professionnels de la permanence des soins hospitalière, réunis en fédération, ont lancé vendredi un ultimatum au gouvernement afin qu'un accord soit trouvé avant le 15 décembre sur le temps de travail, la rémunération des gardes et les comptes épargne temps (CET). L'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPhar), le Syndicat des médecins anesthésistes-réanimateurs non universitaires (Smarnu) et Samu de France se sont regroupés vendredi en Fédération de la permanence des soins hospitalière (FPSH). Cette nouvelle fédération vise à rassembler les acteurs de la permanence des soins à l'hôpital afin de défendre cette activité et de rendre attractifs les métiers associés, a expliqué le président de l'Amuf, Patrick Pelloux. Ses représentants ont exprimé vendredi lors d'une conférence de presse quatre revendications auxquelles ils demandent au gouvernement de répondre avant le 15 décembre. La première porte sur l'augmentation du tarif des gardes des praticiens hospitaliers d'environ 250 euros actuellement à 450 euros, c'est-à-dire au niveau du tarif appliqué aux praticiens hospitalo-universitaires. La deuxième revendication concerne le CET. "Nous voulons des garanties sonnantes et trébuchantes notamment avec la possibilité de bonification sur la retraite", a souligné Patrick Pelloux. Sur ce point, la fédération reprend les demandes exprimées à plusieurs reprises par le SNPhar et pour lesquelles il avait déjà lancé un ultimatum au gouvernement fixé au 1er décembre (cf dépêche APM CBKJQ002). Elle demande notamment la possibilité de transmission aux ayants-droits, la conversion du CET en argent ou en temps (avec l'organisation du remplacement des médecins qui choisissent cette option) ou la possibilité de points supplémentaires pour la retraite. Le SNPhar a rencontré jeudi des membres du cabinet de Roselyne Bachelot. "Nous leur avons donné 15 jours de plus", a indiqué sa vice-présidente, Nicole Smolski. S'agissant du temps de travail, la fédération demande qu'il soit calculé en heures pour les métiers de la permanence des soins et non en demi-journées et que les heures supplémentaires soient comptabilisées à partir de 39 heures (avec le système de RTT associé), et non 48 heures. James Brodeur, président du Smarnu, a insisté sur l'importance actuelle du temps de travail additionnel des praticiens hospitalier, défini comme étant celui qui dépasse les obligations statutaires, c'est-à-dire soit 10 demi-journées soit 48 heures hebdomadaires. "Sans ce travail supplémentaire, de nombreux services, tout particulièrement ceux de la permanence des soins, ne fonctionneraient pas surtout dans les hôpitaux mal dotés en personnel médical", a-t-il souligné. Il demande que ces heures supplémentaires soient effectivement fondées sur le volontariat et que ce temps de travail additionnel, actuellement payé à 60% d'une heure de travail normale, soit défiscalisé et revalorisé, c'est-à-dire payé comme les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. Enfin, la nouvelle fédération demande que, dans le cadre de la retraite, la pénibilité du travail des professionnels de la permanence des soins, soit reconnue. Sur ces revendications, "nous avons les expertises, les solutions chiffrées (...) il ne reste plus qu'à trancher", a souligné le porte-parole de l'Amuf, Christophe Prudhomme, en estimant que les professionnels avaient déjà laissé suffisamment de temps au gouvernement. Si la fédération n'obtient pas un accord avec le gouvernement, une "feuille de route", elle envisage de mener plusieurs actions, notamment une grève entre Noël et le jour de l'an. Par ailleurs, "nous appellerons l'ensemble des urgentistes, des Smur, des Samu, des anesthésistes et des réanimateurs à prendre leurs jours disponibles sur leur CET au cours de l'année 2008, sans dépasser leurs obligations statutaires", a mis en garde Patrick Pelloux. Les quatre syndicats écriront ensemble, au titre de la nouvelle fédération, aux ministres chargés de la santé et du travail, pour exposer leurs revendications. UN INTERLOCUTEUR UNIQUE Pour Christophe Prudhomme, la fédération a comme ambition d'être présente sur ces demandes immédiates mais également de se pencher à plus long terme, comme un interlocuteur unique, sur les problèmes de fond, liés aux évolutions des financements, à la démographie médicale, à l'évolution des modes d'exercice, aux réflexions sur les missions de l'hôpital, à la formation et aux transferts de compétences. "Nous nous battons pour que les jeunes aient envie de choisir l'hôpital et qu'ils y restent", a observé Nicole Smolski. La fédération réfléchira également aux évolutions des métiers de la permanence des soins dans les 10 ans qui viennent, a souligné le président de Samu de France, Marc Giroud. Il souhaite que l'ambition des hôpitaux pour l'activité non programmée, relevant des services de permanence des soins, soit affichée et reconnue. Il a déploré que, dans plusieurs établissements, les crédits du plan urgences ou pour la permanence des soins soient détournés pour l'activité programmée ou pour combler les déficits. cb/ld/APM polsan redaction@apmnews.com |
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| Le transfert des CET aux ayants droit sera possible début 2008 |
[Source: Le Quotidien du Médecin ] La ministre de la Santé considérait leur demande comme légitime : les praticiens hospitaliers ont obtenu gain de cause en fin de semaine. La transmission des comptes épargne-temps à leurs ayants droit sera bientôt autorisée. Roselyne Bachelot commente cet arbitrage dans un entretien au « Quotidien ». De même se veut-elle rassurante à propos du temps de travail en Europe : les médecins français n'ont rien à craindre, dit-elle. |
Dépêches APM
A bientôt pour une nouvelle édition
Cordialement,
Dr Frederic Berthier
SAMU de FRANCE