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Que dit la loi au sujet du CBD ?

Que dit la loi au sujet du CBD ?

En raison de ses nombreuses propriétés thérapeutiques, le cannabidiol, également appelé CBD, a suscité un vif intérêt ces dernières années. Cependant, parce qu’il s’agit d’une substance active provenant du chanvre, son statut légal demeure souvent ambigu. En vue de vous éclairer sur le sujet, nous vous détaillons dans cet article ce que dit actuellement la loi sur le CBD.

Est-il légal d’utiliser le CBD en France ?

Le chanvre, une plante produisant deux composés majeurs, le CBD et le THC, soulève des questions quant à sa légalité. Le THC, tétrahydrocannabinol, est considéré comme une substance psychoactive et est strictement interdit par la loi française en raison de ses effets dangereux. En revanche, le cannabidiol (CBD), utilisé sous forme de fleurs de CBD, de feuilles, de graines ou de fibres, offre des bienfaits thérapeutiques tels que le soulagement de la douleur, de l’anxiété et du stress, grâce à ses propriétés anxiolytiques et antioxydantes.

Depuis le 29 décembre 2022, la loi autorise l’utilisation légale du CBD en France lorsque sa teneur en THC est totalement nulle. Ainsi, de nombreux magasins vendent désormais du CBD non psychoactif sous différentes formes. Cependant, il est essentiel de noter que l’usage du CBD est légal uniquement à des fins thérapeutiques et de bien-être.

En dehors de ces utilisations spécifiques, la loi française interdit strictement à toute personne de transformer, produire, détenir ou utiliser le cannabis sous sa forme active. Des dérogations à cette interdiction sont accordées uniquement à certaines entreprises commerciales et industrielles opérant dans les secteurs ci-après :

  • L’industrie textile ;
  • L’automobile ;
  • Le bâtiment ;
  • La papeterie ;
  • Les cosmétiques ;
  • La jardinerie ;
  • La pêche et bien d’autres.

Ces entreprises ont obtenu une autorisation spécifique pour utiliser le cannabis à des fins bien définies. Soulignons aussi que, même pour les utilisateurs légaux, des conditions précises régissent leur exploitation du CBD, conformément aux normes légales en vigueur.

Les conditions légales entourant le cannabidiol (CBD)

Les conditions légales entourant le cannabidiol (CBD)

L’utilisation exclusive du cannabis Sativa L pour la transformation du CBD

Avant de pouvoir librement transformer le chanvre, les entreprises commerciales et industrielles doivent se conformer à des variétés spécifiques de chanvre, à savoir le cannabis Sativa L. C’est la seule variété approuvée par l’Union européenne pour la culture et l’exploitation du CBD.

La réglementation de l’exploitation des extraits de cannabis

Pour l’extraction du cannabidiol, la législation française autorise uniquement l’utilisation des graines et des fibres de cannabis par les transformateurs. Aucun recours aux fleurs ou aux feuilles de la plante de cannabis n’est permis pour extraire la substance non psychotrope.

La tolérance de 0,2 % de THC dans le chanvre utilisé à la transformation

Avant leur transformation, les fibres et les graines de chanvre peuvent contenir une quantité minime de THC. La loi française autorise l’utilisation du chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 %. Après la transformation, le CBD obtenu à partir de ce chanvre ne contient plus de traces de THC, préservant ainsi sa légalité. Malgré ces restrictions, certains produits à base de CBD sur le marché peuvent encore contenir du THC.

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